Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société ZennCommerce (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site zenn-commerce.com.
Le site zenn-commerce.com propose la vente de produits numériques et d'infoproduits dans le domaine du bien-être féminin, incluant notamment des programmes en ligne, des formations vidéo, des ebooks, des workbooks, des guides nutritionnels et des outils de développement personnel.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identité du Vendeur
ZennCommerce
Entrepreneur individuel
Siège social : 159 T Rue Paul Doumer, 45200 Montargis, France
SIRET : 943 593 095 00012
Numéro de TVA : FR70943593095
Email : contact@zenn-commerce.com
Directeur de la publication : Alexis Van Hove
Article 3 — Produits et Services
Les produits proposés à la vente sont des produits numériques (contenus dématérialisés) comprenant :
- Programmes de yoga et mouvement (vidéos HD, plannings, suivi de progression)
- Guides nutrition et vitalité (plans alimentaires, recettes, protocoles)
- Masterclass gestion du stress (méditation guidée, exercices de respiration, journaling)
- Coaching confiance et estime de soi (formations vidéo, exercices introspectifs)
- Rituels sommeil et récupération (audios, yoga nidra, protocoles du soir)
- Ebooks, workbooks et contenus téléchargeables (guides, planners, journals)
Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix ne comprennent pas d'éventuels frais de connexion internet ou de téléchargement, qui restent à la charge du Client.
Article 5 — Commande
Le Client passe commande sur le site zenn-commerce.com en suivant le processus suivant :
- Sélection du ou des produit(s) souhaité(s)
- Validation du panier
- Renseignement des informations de facturation
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement sécurisé
- Confirmation de commande par email
La vente est réputée conclue au moment du paiement intégral du prix par le Client. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé automatiquement.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.
En cas de paiement en plusieurs fois (si proposé), les conditions sont précisées sur la page du produit concerné.
Article 7 — Livraison et Accès
Les produits numériques étant dématérialisés, il n'y a pas de livraison physique. L'accès aux contenus est immédiat après la confirmation du paiement :
- Un email contenant les liens d'accès et/ou de téléchargement est envoyé automatiquement
- L'accès à l'espace membre (le cas échéant) est activé instantanément
- Les produits téléchargeables sont disponibles immédiatement
L'accès aux programmes en ligne est accordé à vie, sauf indication contraire sur la page du produit.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir été informé de la perte de son droit de rétractation et y renonce expressément, dès lors que l'accès au contenu numérique est immédiatement fourni après l'achat.
Toutefois, par engagement de qualité, ZennCommerce offre une garantie satisfaite ou remboursée de 30 jours à compter de la date d'achat. Si le Client n'est pas satisfait du produit, il peut demander un remboursement intégral en contactant contact@zenn-commerce.com dans ce délai.
Article 9 — Politique de remboursement
En dépit de l'absence de droit de rétractation légal pour les contenus numériques, ZennCommerce applique la politique de remboursement suivante :
- Délai : 30 jours calendaires à compter de la date d'achat
- Procédure : envoyer un email à contact@zenn-commerce.com avec le numéro de commande
- Traitement : le remboursement est effectué sous 14 jours ouvrés via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat
- Conditions : aucune justification n'est requise
Au-delà du délai de 30 jours, aucun remboursement ne sera accordé sauf en cas de vice caché ou de non-conformité avérée du produit.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés sur zenn-commerce.com et dans les produits numériques (textes, vidéos, images, audios, graphiques, logos, marques, logiciels) sont la propriété exclusive de ZennCommerce ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'achat d'un produit confère au Client un droit d'utilisation personnel et non-exclusif. Le Client s'interdit expressément de :
- Reproduire, copier, distribuer ou partager le contenu à des tiers
- Revendre, louer ou prêter les produits achetés
- Modifier ou adapter les contenus sans autorisation écrite
- Utiliser les contenus à des fins commerciales sans accord préalable
Toute violation de ces dispositions pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 11 — Responsabilité
Les produits proposés par ZennCommerce sont des contenus à visée informative et éducative dans le domaine du bien-être. Ils ne se substituent en aucun cas à un avis médical, une consultation médicale ou un traitement.
Le Client reconnaît utiliser les produits sous sa seule responsabilité. ZennCommerce ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des contenus.
ZennCommerce s'engage à fournir un accès fonctionnel aux contenus mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du site ou de la plateforme d'accès.
Article 12 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 13 — Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit ou les présentes CGV, le Client peut contacter le service client par email : contact@zenn-commerce.com.
Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 14 — Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur désigné est :
Le médiateur sera communiqué sur simple demande à contact@zenn-commerce.com
Le Client peut également soumettre sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.